J.O. 26 du 31 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02237
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
NOR : ECOZ0499036X
Le règlement du jeu de loterie dénommé « Euro Millions » fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel du 26 janvier 2004 est modifié comme suit :
Au sous-article 1.1 du règlement, les mots : « 29 janvier 2004 » sont remplacés par les mots : « 7 février 2004 ».
Au tableau du sous-article 8.6.3 du règlement, les lignes suivantes sont supprimées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 26 du 31/01/2004 page 2237 à 2237
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2004.
Le président de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin
Pour le président-directeur général de La Française des jeux :
Le directeur général adjoint,
F. Jonchère